Les finalités admises
La CNIL admet notamment le suivi et la facturation d'une prestation de transport, la sûreté du salarié ou des marchandises, la meilleure allocation des moyens sur des interventions, le suivi du temps de travail lorsqu'aucun autre moyen n'existe, et le respect d'obligations légales ou contractuelles.
Une finalité vague du type « surveiller les équipes » ne tient pas. Formulez précisément ce que l'outil sert à faire dans votre entreprise.
Les obligations avant la mise en service
- Informer individuellement chaque salarié concerné, par écrit, avant la mise en place.
- Consulter le comité social et économique lorsqu'il existe.
- Inscrire le traitement au registre des activités de traitement.
- Définir une durée de conservation proportionnée aux finalités.
- Restreindre l'accès aux personnes qui en ont réellement besoin.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Géolocaliser un véhicule en dehors du temps de travail, y compris pendant les trajets domicile-travail lorsque le véhicule est utilisé à titre privé.
- Utiliser la géolocalisation pour contrôler en permanence un salarié.
- Installer un dispositif à l'insu des salariés.
- Conserver les données de localisation sans limite de durée.
Comment Baleina Fleet vous aide à rester conforme
- Des modèles téléchargeables : note d'information aux salariés et trame de consultation du CSE.
- Des horaires de travail paramétrables par véhicule, jour par jour, pour éviter le suivi et les alertes hors temps de travail.
- Un historique borné plutôt qu'une conservation illimitée.
- Des données hébergées dans l'Union européenne.